Vous devez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’adhésion aux séjours scientifiques organisés par Objectif Sciences International avant de vous inscrire.

L’inscription à un Congé Science Solidaire Objectif Sciences International implique que les participants acceptent les présentes conditions d’adhésion.

 Préambule

Il est très important de ne pas confondre congé solidaire et vacances : dans le cadre d’un congé solidaire, le travail est soutenu et souvent exigeant. C’est en partie pour cela que nous dispensons une préparation obligatoire sur le Centre de Séjours Scientifiques avant le début de votre mission. Par ailleurs, le volontaire qui opte pour un congé solidaire rentre de mission généralement, fatigué non seulement par son travail, mais aussi par les conditions de vie sur place s’il s’agit d’une Expédition sportive (à contrario, un congé solidaire proposé en résidentiel sur l’un de nos Centres de Séjours Scientifiques vous permet de profiter de toutes les facilités de ces bâtiments).

Nous conseillons à nos volontaires de prévoir quelques jours de vacances à l’issue de leur congé solidaire afin de pouvoir récupérer. Il s’agit d’une expérience unique où le volontaire reçoit humainement beaucoup de la part des autres participants et de son aventure. Au retour, les volontaires se posent aussi des questions sur leur action et son utilité comme simple maillon d’une grande chaîne… Pour certains, c’est une porte vers d’autres engagements ...

 Organisation

L’association Objectif Sciences International est une Organisation Internationale Non Gouvernementale (OING) dont le siège se trouve à Genève dans le but d’être au plus près des instances internationales de l’ONU traitant des thèmes du Développement Durable.

Les séjours sont organisés par les associations régionales que sont

 Centre de Séjours Scientifiques Europe, à St-Anthème, en Auvergne (France),
 Centre de Séjours Scientifiques Canada-USA, à Pointe-Racine, au Québec (Canada),
 Centre de Séjours Scientifiques Pacifique Sud, à Hana Iti, sur l’île de Huahiné (Tahiti),
 Centre de Séjours Scientifiques Japon, à Kawazu Onsen, au sud de la Péninsule d’Izu (Japon).

Chacune de ces associations suit scrupuleusement les règles de fonctionnement, pédagogique, de sécurité, scientifique et logistiques de l’association Objectif Sciences International.

L’ensemble des équipes logistiques et scientifiques travaillent ensemble entre Centres de Séjours Scientifiques.

Les Centres de Séjours Scientifiques bénéficient d’un Centre de Ressources commun qui appuie l’intégralité de leurs activités pour le meilleur déroulement possible mais aussi pour développer de nombreux échanges pédagogiques, scientifiques et organisationnels entre les différentes équipes de terrain de l’association.

 Concept de base, Participation et Frais d’inscription

L’association Objectif Sciences International réunit les bonnes volontés qui désirent faire progresser l’un de ses Programmes de Recherche, qu’il s’agisse d’un programme sur l’éducation aux sciences ou d’un programme de traitement de l’eau, de sauvegarde des panthères des neiges, etc.

L’association a ouvert l’accès à ces activités aux volontaires bénévoles qui désirent contribuer à ces efforts collectifs. L’accueil de ces volontaires via des Congés Science Solidaire a un coût. Pour permettre chaque accueil d’un volontaire en mission, ce coût doit être pris en charge par un don fait à l’association. Ce don peut être fait par n’importe quelle personne, autant le bénévole lui-même que par son employeur, un collectifs d’amis, etc.

Ce don est susceptible de réduction des impôts du ou des donateurs, qu’il s’agisse d’un personne physique ou d’une personne morale (entreprise, Fondation, service social de l’Etat...).

 Frais

Une fois inscrits, les participants ont accès à l’ensemble des activités disponibles sur le Centre de Séjours Scientifiques ainsi qu’à l’hébergement en pension complète, l’encadrement et l’assurance responsabilité civile.

Ne sont pas inclus dans ces activités les transports pour rejoindre le Centre et l’argent de poche laissé au libre arbitre des participants. Toutefois le transport du domicile jusqu’au Centre peut être financé par l’association dans le cas d’un don émis par l’entreprise employeur du participant (le donateur, ici l’entreprise, ne bénéficiant pas de ce transport à titre personnel, celui-ci peut être ajouté au montant déductible des impôts de l’entreprise - nous contacter pour plus d’explications).

La réservation de la place en mission est effective dès l’inscription sur l’outil de réservation en ligne de l’association. Cependant la confirmation de la place n’est validée qu’une fois reçu le don dont l’association a besoin pour pouvoir financer les frais de participation. De plus, la réception de la fiche d’inscription dûment remplie, est nécessaire pour pouvoir accepter la personne sur le Centre de Séjours Scientifiques ou au sein de l’Expédition.

Pour les missions de moins d’un mois, le don nécessaire à l’association pour financer les frais de l’accueil du bénévole doit être entièrement réglé impérativement 40 jours avant le début de la mission. Pour toute inscription tardive (moins de 40 jours avant la mission), le montant devra être réglé en totalité en une seule fois. Pour les missions de plus d’un mois, le don peut être payé en mensualité, à chaque fois fois 40 jours en avance sur le premier jour du mois redevable.

Après avoir utilisé le système de réservation en ligne pour réserver les places, vous recevez par courriel un formulaire à remplir. En cas de non réception de ce formulaire 15 jours plus tard, par email ou poste, la place sera considérée comme libérée et elle sera remise à disposition sur la boutique en ligne.

En cas d’absence de règlement 40 jours avant la mission et sans nouvelle de votre part nous nous réservons le droit de considérer que vous annulez votre participation. En cas de paiement mensualisé et d’absence de règlement de la mensualité 40 jours avant le mois redevable, nous nous réservons le droit de considérer que vous stoppez votre participation.

Les paiements se font par chèques, virements bancaires, carte de paiement ou encore chèques vacances.

NB pour la France : si vous utilisez des chèques vacances, nous vous remercions de bien vouloir les inclure dans le même courrier qui contient le chèque du solde, et le cas échéant de nous les envoyer dès que possible par courrier séparé, ceci afin de nous faciliter leur traitement administratif.

 Modifications

 de votre part :

• Si vous désirez changer votre séjour jusqu’à 60 jours avant le début du camp aucun frais ne vous sera facturé. Si vous désirez modifier votre séjour entre 60 et 45 jours avant nous vous demanderons des frais de modifications de 30 €/30 $, et si vous désirez changer de séjour au delà des 30 jours précédent le séjour nous vous demanderons des frais de 60 €/60 $.
• Si vous désirez changer de transport alors qu’il a été contracté par l’association, vous devrez supporter le montant des frais de modification décidés par le transporteur plus des frais supplémentaires de 40 €/40 $ de frais de dossier.
• Le participant inscrit peut céder son contrat au plus tard 7 jours avant le début du séjour si le nouveau remplaçant remplit les mêmes conditions que lui.

 de la part de l’association :

• Il se peut que pour des raisons extérieures à l’association certaines modifications minimes soient apportées au contenu ou à l’organisation de la mission. Dans un tel cas le participant ne pourra pas demander de dédommagement. Par modifications minimes nous entendons des changements qui n’influent ni sur le bon déroulement du projet scientifique final ni sur les activités qui ont été présentées sur le catalogue.

 Annulation

 de la part du participant, si vous n’avez pas pris l’assurance annulation qui est proposée en option :

• Si vous annulez plus de 45 jours avant le départ, un acompte de 300 euros / 300 $ est conservé.
• Si vous annulez moins de 45 jours avant le départ, 50% du montant total (séjour + voyage) reste dû.
• Si vous annulez moins de 7 jours avant le départ, la totalité du montant (séjour + voyage) est conservée.
• tout séjour commencé est dû en totalité sauf si vous décidez de prendre l’assurance annulation qui est proposée en option.

Pour connaître les conditions avec l’assurance annulation, voir paragraphe suivant.

 de notre part :

Objectif Sciences International se réserve le droit d’annuler un séjour ou d’y faire des modifications importantes si des raisons climatiques ou matérielles l’y obligent ou si le nombre de participants est inférieur à 50% du nombre prévu. Dans ce cas, nous vous prévenons par courrier au moins 21 jours avant le début du séjour et nous vous proposons une solution de remplacement si celle-ci est nécessaire (en cas d’annulation notamment). Si aucune solution de remplacement ne vous convient, Objectif Sciences International vous rembourse intégralement et immédiatement les sommes versées.

 Assurance optionnelle

Objectif Sciences International et les Centres de Séjours Scientifiques ont souscrit une assurance responsabilité civile et rapatriement [1] auprès de leur Assurance qui couvre l’ensemble de leurs activités.

Nous vous proposons par ailleurs de souscrire une assurance annulation complémentaire depuis cette page.

En cas d’annulation de votre part en possession de cette assurance annulation nous vous remboursons le montant du séjour retenu d’une franchise de 120 € / 210 $ plus le montant de l’assurance, ainsi que les frais déjà encourus en cas d’une annulation au cours d’un séjour qui a déjà été commencé par le participant. Cette assurance n’est valable qu’en cas de maladie, accident ou décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille proche (frère ou soeur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).

 Photos et reportages

Les participants pourront être photographiés durant leur mission. Ils acceptent que ces photos réalisées par les membres de l’association soient utilisées sur les sites Internet d’Objectif Sciences International et pour illustrer nos futures brochures. Ils acceptent également que des reportages TV, radios ou presse écrite puissent avoir lieu au cours des missions et qu’ils puissent être interviewés.

 Frais médicaux

Les frais médicaux et d’ambulance qui sont engagés en cas de maladie ou d’accident peuvent parfois être avancés par le Centre de Séjours Scientifiques organisateur de la mission. En s’inscrivant sur une mission les participants acceptent par avance de rembourser l’intégralité des sommes qui seraient avancées. Bien entendu le participant pourra demander ensuite le remboursement total ou partiel à sa Sécurité Sociale et sa Mutuelle.

S’il s’agit d’un accident du au déroulement de la mission de Congé Science Solidaire c’est l’assurance contractée par l’association qui prend en charge les frais.

 Règles de vie en groupe

La vie en groupe entraîne quelques contraintes. Pour le bon déroulement du séjour, les participants s’engagent à respecter les règles de vie en groupe qui sont annoncée en début de séjour par l’équipe d’accueil. Dans le cas où le directeur du Centre de Séjours Scientifiques constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne les autres participants ou aurait des conséquences sur le déroulement du séjour, le participant accepte alors de prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à ses frais. Le participant ne pourra exiger de remboursement et devra prendre en charge tous les autres frais liés à son renvoi.

 Réserves

L’association met en oeuvre le maximum de moyens nécessaires au bon déroulement des missions. Cependant la responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur (tel qu’intempéries par exemple) ou étranger à ses employés et membres actifs. L’association ne pourra pas non plus être tenu responsable dans le cas de violences en provenance d’autrui, vols, oublis ou pertes d’objets détenus par les participants, y compris si l’incident provenait d’un autre participant. Il est d’ailleurs expressément conseillé aux participants de ne pas emporter avec eux de matériel de valeur. Objectif Sciences International ne pourra être tenu responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour vos déplacements jusqu’aux départs des voyages en groupe). Nous sommes bien entendu attentifs à limiter au maximum ces désagréments qui restent très rares et ce en particulier en vous prévenant le plus longtemps possible à l’avance de tout changement connu. Pour pouvoir être prise en compte légalement, toute réclamation de votre part devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après le retour du séjour.

 Recours

En cas de litige ou de nécessité d’interprétation des présentes conditions d’adhésion aux Congés Science Solidaire par un tiers seul sont compétents en dernier ressort les fors juridiques dont dépendent les Centres de Séjours Scientifiques organisateurs (Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand en France, Cour du Québec de Dolbeau-Mistassini au Québec, Tribunal de Grande Instance de Papeete à Tahiti et Tribunal de Tokyo au Japon).

Ce Tribunal et tout autre organe de Justice ne pourra cependant être saisi, en vertu de ce présent texte, seulement si les deux parties ont d’abord effectué une Médiation de conflit auprès d’un Médiateur choisi et accepté par les deux parties et que cette médiation a échoué.

Ce Médiateur de conflit ne sera lui-même compétent que si les deux parties ont déjà tenté au préalable de régler le désaccord à l’amiable.

[1] Assurance rapatriement : en cas d’événement survenant à plus de 50 km de leur domicile, les participants aux activités bénéficient d’une garantie d’assistance. Sont pris en charge :

• les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place
• le rapatriement des blessés et malades graves
• les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d’un proche (frère ou soeur, père, mère, beaux-parents, ou grands-parents).

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date de publication : 17 mars 2009,
date de dernière mise à jour : 31 mars 2009